Annexes et accords
Titre 3 Application de l'accord et suivi — Article 9
Activité partielle longue durée (APLD)
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément à sa mission et son statut, la CPPNI doit recevoir par voie électronique l'accord collectif d'entreprise anonymisé relatif à l'APLD.
Les éléments doivent être envoyés à l'adresse mail : cneth@medecinethermale.fr.

