Textes salariaux
Salaires et valeur du point au 1er mars 2022 (annexe) — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant s'appliquera dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du Synerpa.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
Compte tenu de l'objet de l'avenant, aucune disposition spécifique n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.
