Annexes et accords
Indemnités de sujétions conventionnelles — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
À l'alinéa 1er de l'article 82-1 de la convention collective, le chiffre « 10 % » est remplacé par celui de « 15 % ».
Convention collective · IDCC 2264
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 2264 · Hospitalisation privée
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
À l'alinéa 1er de l'article 82-1 de la convention collective, le chiffre « 10 % » est remplacé par celui de « 15 % ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2264.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.