Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Annexes et accords

Financement du paritarisme — Article III

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le présent avenant s'applique sans disposition particulière aux entreprises de moins de cinquante salariés.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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