Textes salariaux
Revalorisations salariales au 1er juillet 2022 — Article 7
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent avenant s'appliqueront à l'ensemble des entreprises quel que soit leur effectif.
Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent avenant s'appliqueront à l'ensemble des entreprises quel que soit leur effectif.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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