Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Annexes et accords

Complémentaire santé pour les établissements thermaux — Article 6-2

En vigueur étendu dans le corpus

La cotisation « salarié isolé » est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur.

Les cotisations « Salarié isolé », « Duo » et « Famille » pour le régime de base obligatoire « socle conventionnel » sont fixées à la date d'effet du présent accord comme suit, au niveau des organismes recommandés :


Salarié isolé Duo (dont salarié) Famille (dont salarié)
Cotisation patronale 17,33 euros 17,33 euros 17,33 euros
Cotisation salariale 17,33 euros 52,01 euros 73,16 euros
Cotisation globale 34,66 euros 69,34 euros 90,49 euros

La cotisation « Duo » correspond à la couverture du salarié et d'un ayant droit au sens ci-dessous (conjoint ou enfant).

La cotisation « Famille » correspond à la couverture du salarié et d'au moins deux ayants droit au sens ci-dessous.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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