Annexes et accords
Complémentaire santé pour les établissements thermaux — Article 15
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent accord pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Les délais de dénonciation sont de :
– six mois pour les organismes assureurs vis-à-vis de la branche ;
– deux mois de la branche vis-à-vis des organismes assureurs.

