Annexes et accords
Complémentaire santé pour les établissements thermaux — Article 16
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée de 5 ans.
Compte tenu de l'objectif de mutualisation recherché par le présent accord, il s'applique quel que soit l'effectif de l'entreprise entrant dans son champ d'application, sans qu'il n'y ait lieu de prévoir de modalités particulières pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

