Texte de base
Rémunération annuelle conventionnelle — Article 73
Titre VII : Rémunérations
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La rémunération annuelle conventionnelle est fixée selon les modalités définies au titre III de l'avenant n° 33 à la convention collective du 18 avril 2002 relatif à la classification et à la rémunération des emplois et les annexes qu'il comporte. Cette rémunération correspond à une durée hebdomadaire moyenne de travail effectif de 35 heures.
