Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 2264 · Hospitalisation privée

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Annexes

Classification et rémunération des emplois

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Annexe D
Les ECR

1. Les ECR compétences

En application de l'article 8.2.3 de l'avenant n° 33, le pourcentage d'augmentation d'un ECR compétences s'établit selon le tableau ci-dessous et dans la limite de 3 ECR, soit au maximum 3 % à 13,5 % selon le niveau de l'emploi :

Niveau Emploi repère Pourcentage d'augmentation par ECR
1 Agent thermal 1 %
2 Employé des services hospitaliers 2,5 %
3 Agent de stérilisation – Employé de services administratifs et généraux – Brancardier 2,5 %
4 Cuisinier 2,5 %
5 AES 3,5 %
6 Secrétaire médicale 2,5 %
7 Aide-soignant 3,5 %
8 Assistant des services administratifs ou généraux – Technicien spécialisé – Préparateur en pharmacie 2,5 %
9 Assistant de service social 2,5 %
10 IDE 4,5 %
11 Kinésithérapeute – Responsable d'unité/ IDEC – IBODE – IPDE 4,5 %
12 Psychologue – IADE – IPA 4,5 %
13 Sage-femme 4,5 %
14 Responsable de service de soins 4,5 %
15 Pharmacien/ Médecin – Directeur des soins ou opérationnel 4,5 %
16 Médecin coordinateur/ coordonnateur 4,5 %
17 Directeur 4,5 %

Le complément de rémunération annuelle correspond à un pourcentage de la rémunération minimale annuelle de niveau définie à l'article 8.1.1.

Chaque emploi rattaché se voit appliquer le pourcentage d'augmentation de l'ECR compétences de l'emploi repère auquel il se rattache.

2.   Les ECR activités

Liste des ECR activités :
• Sanitaire :
– indemnité de risques d'urgence de 129,87 € bruts mensuels ;
– prime d'exercice médical des sages femmes de 386 € bruts mensuels ;
– prime d'exercice en soins critiques de 129 € bruts mensuels.
– …
• Médico-social :
– prime ASG (PASA) de 90 € bruts mensuels ;
– prime prévention des risques
– …
– …
– …
• Thermalisme :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 134.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230032 _ 0000 _ 0036. pdf/ BOCC
– …
– …
– …


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2264.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.