Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Annexes et accords

Reconduction accords de formation professionnelle — Article 6

En vigueur étendu dans le corpus

Certaines dispositions des accords concernés par le présent avenant, étant devenues obsolètes, elles sont dont abrogées.

Il s'agit :
– dans l'accord du 7 novembre 2019, des articles 8, 9, 10 et 11 ;
– dans l'accord du 8 décembre 2021 et dans l'article 10.1 a), le paragraphe qui commence par « la contribution est versée... » jusqu'au b) de cet article, et les articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ;
– dans l'avenant du 28 février 2022, et dans l'article 10.1 a), le paragraphe qui commence par « la contribution 2022 est versée... » jusqu'au b) de cet article, ainsi que le dernier paragraphe de l'article 10.1 b, et les articles 2, 3, 4 et 5.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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