Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Annexes et accords

Préambule

Reconduction accords de formation professionnelle

En vigueur étendu dans le corpus


Dans l'attente de nouvelles dispositions législatives et réglementaires à venir sur la formation professionnelle, les parties au présent accord ayant constaté que les échéances de l'accord du 7 novembre 2019, relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance, ainsi que de l'accord du 8 décembre 2021, relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage et de son avenant du 28 février 2022, étaient proches, elles ont en conséquence souhaité reconduire les dispositions contenues dans lesdits accords et avenants.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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