Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Annexes et accords

Reconversion ou promotion par alternance — Article 10

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de 4 années, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2025, date à laquelle il cessera totalement de produire effet.


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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