Annexes et accords
Chapitre Ier Dispositions générales — Article 7
Participation
En vigueur étendu dans le corpus
Un supplément de participation peut être mis en place, conformément aux dispositions de l'article L. 3324-9 du code du travail, dans le respect des plafonds définis ci-avant et obéissant aux mêmes règles de répartition que l'option retenue.

