Annexes et accords
Chapitre IV Dispositions finales — Article 15
Participation
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.
Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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