Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Annexes et accords

Dispositions conclusives — Article 12

Formation professionnelle et apprentissage

En vigueur étendu dans le corpus


L'accord est reconduit pour une durée déterminée dont l'échéance est fixée, pour toutes les entreprises, au 31 décembre 2025, date à laquelle il cessera totalement de produire effet.


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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