Annexes et accords
Chapitre Ier Champ d'application — Article 1er
Métiers les plus exposés à des risques ergonomiques
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'applique aux entreprises et aux salariés relevant de la convention collective nationale du 18 avril 2002 et de son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264) ainsi que les établissements du secteur thermal depuis l'accord de champ du 14 mars 2019.

