Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Annexes et accords

Chapitre II Métiers et activités les plus exposés aux risques ergonomiques et mesures de prévention associées — Article 2

Métiers les plus exposés à des risques ergonomiques

En vigueur étendu dans le corpus

Le cabinet Didacthem a été mandaté par les partenaires sociaux de la branche pour identifier les situations de travail qui exposent le plus aux 3 risques ergonomiques, visés par le 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail, dans 13 établissements de la branche, représentatifs de ses différents secteurs, du 27 mars au 25 avril 2024.

L'ensemble des métiers et des activités les plus exposés aux manutentions manuelles de charges et postures pénibles recensés dans le présent accord repose sur le rapport d'observations et d'études réalisé par le cabinet Didacthem, livré le 2 mai 2024.

Le rapport détaillé par secteurs d'activité est joint en annexe du présent accord.

Afin de répondre à l'obligation légale, prévue par l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, les partenaires sociaux identifient, sur la base du livrable réalisé par Didacthem :
– les métiers les plus exposés par risque ergonomique identifié (page 30 du livrable), en précisant les activités qui exposent le plus par métier ;
– les codes PCS-ESE correspondant à chaque métier ;
– et proposent des mesures de prévention, humaines et organisationnelles.

Ces informations sont transposées dans les tableaux ci-après, aux articles 4 et 5 du présent accord.

Les partenaires sociaux accordent également une attention particulière aux activités exposant le plus aux risques ergonomiques, qui peuvent être réalisées, en fonction des organisations de travail, par des professionnels relevant d'autres métiers que ceux les plus exposés à ces risques, tels que listés à l'article 4. Ces activités sont listées dans les tableaux de l'article 5 du présent accord. Afin de prévenir les risques ergonomiques en lien avec ces activités, les établissements pourront mettre en œuvre les mesures de prévention proposées par la branche dans ces mêmes tableaux, quel que soit le métier.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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