Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Annexes et accords

Chapitre II Métiers et activités les plus exposés aux risques ergonomiques et mesures de prévention associées — Article 3

Métiers les plus exposés à des risques ergonomiques

En vigueur étendu dans le corpus

Les métiers recensés comme exposés aux 2 risques ergonomiques identifiés (le troisième n'ayant pas été identifié dans la branche) le sont pour les seules activités recensées et non pour l'ensemble des activités inhérentes à chacun de ces métiers, qui n'exposent pas tous les salariés à ces risques ergonomiques.

Le fait d'avoir identifié un certain nombre d'activités exposant aux risques ergonomiques sur la base du rapport de Didacthem ne signifie pas que toutes ces activités exposent aux risques ergonomiques dans tous les établissements de la branche, pour les métiers concernés. En fonction des mesures de prévention déjà mises en place, le niveau d'exposition au risque a pu être sensiblement réduit.

Par ailleurs, les mesures de prévention humaines, techniques et organisationnelles que la branche souhaite proposer aux établissements, au bénéfice des salariés, le sont à titre indicatif, sur la base des propositions formulées par le cabinet Didacthem, afin de promouvoir les bonnes pratiques.

D'autres mesures de prévention déjà existantes ou à venir peuvent être déployées pour limiter les risques identifiés.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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