Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Annexes et accords

Chapitre II Métiers et activités les plus exposés aux risques ergonomiques et mesures de prévention associées — Article 7

Métiers les plus exposés à des risques ergonomiques

En vigueur étendu dans le corpus


Compte tenu de l'évolution prévisible des emplois, en lien avec les évolutions de l'activité, des technologies et du secteur, à la suite d'une demande motivée, formulée par une organisation syndicale de salariés ou une organisation patronale, la liste des emplois particulièrement exposés aux risques ergonomiques visés dans cet accord, pourra être réactualisée sur la base d'une phase d'observation complémentaire. Cette demande sera inscrite à l'ordre du jour de la CPPNI la plus proche suivant la demande formulée par l'une des organisations ci-avant et pourra donner lieu le cas échéant, et après la phase d'observation, à un avenant de révision.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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