Annexes et accords
Participation — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le préambule (dernier alinéa), la référence à l'article L. 3329-9 est remplacée par la référence à l'article L. 3322-9.
Convention collective · IDCC 2264
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IDCC 2264 · Hospitalisation privée
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Dans le préambule (dernier alinéa), la référence à l'article L. 3329-9 est remplacée par la référence à l'article L. 3322-9.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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