Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

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IDCC 2264 · Hospitalisation privée

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Annexes et accords

Préambule

Participation

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent avenant fait suite à la lettre en date du 9 avril 2025 de la DGT notifiée dans le cadre de la procédure d'agrément de l'article D. 3345-6 du code du travail et sollicitant un certain nombre de modifications en vue de permettre l'application de l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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