Convention collective · IDCC 2264

Hospitalisation privée

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 2264 · Hospitalisation privée

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Préalable

Formation professionnelle et apprentissage

En vigueur étendu dans le corpus


Les parties au présent accord, conscientes que de nouvelles orientations en matière de formation professionnelle pourraient intervenir à la suite d'une négociation interprofessionnelle et d'une intervention législative et/ou réglementaire, ont souhaité dans cette attente procéder à une révision de certaines dispositions de l'accord de branche sur la formation professionnelle et l'apprentissage du 8 décembre 2021 et de l'accord Pro-A du 7 novembre 2019, qui arrivent à échéance le 31 décembre 2025. Les partenaires sociaux conviennent ainsi d'adapter les dispositions antérieures et de les actualiser, pour tenir compte des besoins des établissements et salariés de la branche en matière de formation et d'apprentissage, dans l'objectif de maintenir la sécurité et qualité des soins et de l'accompagnement.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 2264.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.