Convention collective · IDCC 2420

Bâtiment Cadres

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IDCC 2420 · Bâtiment Cadres

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Texte de base

Titre IX Dispositions finales — Article 9.5

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le texte de la présente convention sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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