Texte de base
Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois
Titre VI Déplacements · Chapitre VI.2 Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
6.2.3. Lettre de mission
Dans le cas de déplacements inférieurs à 3 mois, les dispositions, en vigueur en métropole, de la convention collective des travaux publics restent applicables.
Une lettre de mission sera remise au cadre amené à effectuer un déplacement compris entre 1 et 3 mois.
Cette lettre que le cadre devra signer avant son départ comprend expressément les points suivants :
― le lieu d'exercice de la fonction ;
― la durée du déplacement ;
― les modalités d'indemnisation du déplacement et du séjour ;
― le détail de la couverture prévoyance et rapatriement ;
― éventuellement, une indemnité d'éloignement suivant les règles en vigueur dans l'entreprise.
