Texte de base
Annexe
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les prestations applicables au 1er janvier 2004 sont rappelées ci-après à titre d'indication. Seules les dispositions détaillées du règlement de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics font référence.
S représente le salaire brut dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale. Selon les garanties, il s'agit soit du salaire annuel brut de l'exercice précédent, soit du salaire brut des 12 mois précédant l'accident ou la maladie.
Capital-décès aux ayants droit :
Décès toutes causes :
Cadre célibataire, veuf ou divorcé 200 % S
Cadre marié 250 % S
Majoration par enfant à charge 40 % S
Majoration par enfant à partir du 3e enfant 60 % S
Décès accidentel :
Prestation supplémentaire 100 % S
Décès accident du travail ou maladie professionnelle
Prestation supplémentaire 300 % S
Décès simultané ou postérieur du conjoint d'un cadre décédé (sous conditions détaillées dans le règlement de BTP-Prévoyance) :
Prestation supplémentaire
Doublement du capital « décès toutes causes »
Rente éducation :
Par enfant à charge
7 % TA + 9 % TB
Si orphelin de père et de mère
Doublement de la rente
Rente invalidité (y compris rente sécurité sociale) :
Hors accident du travail et maladie professionnelle :
Catégorie 1 :
60 % de l'indemnisation catégorie 2
Catégorie 2 :
Base : 65 % de S
Majoration/enfant à charge : 10 % de l'indemnité complétant celle de la sécurité sociale
Catégorie 3 :
100 % de S
Accident du travail et maladie professionnelle :
Taux inv. SS ¸ 66 % :
1,5 × T × indemnisation de la catégorie 2
Taux inv. SS 66 % :
100 % de S
Indemnités journalières ¹ 90 jours (y compris indemnités de la sécurité sociale) :
Hors accident du travail et maladie professionnelle :
Base : 65 % de S
Majoration / enfant à charge : 10 % de l'indemnité complétant celle de la sécurité sociale.
Accident du travail et maladie professionnelle :
100 % de S
Chirurgie :
Remboursement complémentaire à la sécurité sociale dans la limite de 100 % des frais réels engagés.
Naissance d'un enfant :
Allocation équivalente à 3,2% du plafond sécurité sociale.
