Annexes et accords
Convention de forfait en jours — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant se substitue aux dispositions conventionnelles nationales de branche portant sur le même thème.
Convention collective · IDCC 2420
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IDCC 2420 · Bâtiment Cadres
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En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant se substitue aux dispositions conventionnelles nationales de branche portant sur le même thème.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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