Annexes et accords
Convention de forfait en jours — Article 5
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
Convention collective · IDCC 2420
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IDCC 2420 · Bâtiment Cadres
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En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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