Convention collective · IDCC 2420
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IDCC 2420 · Bâtiment Cadres
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les modalités de mise en œuvre du CFESS sont définies par les articles L. 3142-7 et suivants et R. 3142-1 et suivants du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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