Convention collective · IDCC 2420
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IDCC 2420 · Bâtiment Cadres
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 1er janvier 2012. Elles concernent notamment les sommes dues par les entreprises adhérant à l'OPCA de la construction au titre de l'année 2012.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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