Textes salariaux
Appointements minimaux au 1er février 2015 — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

