Annexes et accords
Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
Contrat de génération dans le bâtiment
En vigueur étendu dans le corpus
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0012/boc_20170012_0000_0002.pdf.)

