Texte de base
Chapitre XIII : Épargne salariale ― Compte épargne-temps
En vigueur étendu dans le corpus
Un plan d'épargne salariale et/ou un compte épargne-temps peut être mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement.
Convention collective · IDCC 2511
Sport
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IDCC 2511 · Sport
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