Convention collective · IDCC 2511
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IDCC 2511 · Sport
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 4 de l'accord du 20 décembre 2001 précise les modalités de la contribution définie dans l'accord du 27 avril 2000 relatif à la création d'un fonds d'aide au développement du paritarisme (étendu par arrêté du 14 décembre 2001).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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