Convention collective · IDCC 2511

Sport

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IDCC 2511 · Sport

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Textes salariaux

Salaires — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus


L'article 9. 2. 2 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes :


9. 2. 2. Cas des salariés à temps partiel
et travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins


Pour les salariés à temps partiel et dont la durée contractuelle est fixée à 10 heures hebdomadaires ou moins, le salaire minimum conventionnel garanti est calculé à partir du tableau ci-dessous.
GROUPE MAJORATION
1 SMC majoré de 9,0 %
2 SMC majoré de 12,5 %
3 SMC majoré de 22,5 %
4 SMC majoré de 30,0 %
5 SMC majoré de 45,0 %
6 SMC majoré de 80,0 %

Pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant :
GROUPE MAJORATION
7 25 SMC majoré de 5 %
8 29 SMC majoré de 5 %
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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