Annexes et accords
Modification de l'annexe I relatif aux CQP — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la CCNS prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension.

