Convention collective · IDCC 2511

Sport

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IDCC 2511 · Sport

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Annexes et accords

Modification de l'annexe I relatif aux CQP — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la CCNS prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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