Annexes et accords
CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés » — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est remplacé par les dispositions suivantes :
| TITRE DU CQP | CLASSIFICATION conventionnelle |
PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE et durée de validité |
|---|---|---|
| Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon option « quad » (guide de VTM) à guidon) | Le guide de véhicules terrestres motorisés à guidon est classé au groupe 3 |
Le titulaire du CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option « quad », exerce le métier d'accompagnateur pour la balade en quad de publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite d'un quad, conformément à l'article R. 123 du code de la route. Il exerce son activité de manière autonome sur des parcours connus et reconnus. Le CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option « quad » ne permet pas l'exercice d'activités d'enseignement ou d'entraînement en quad. Le nombre maximum de personnes accompagnées en quad est fixé à 6 simultanément. L'activité du titulaire du CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option « quad » est inférieure à 1 200 heures par an. |
