Annexes et accords
Adhésion par lettre de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Montreuil, le 2 octobre 2007.
La fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture,263, rue de Paris, case 544,93515 Montreuil Cedex, et l'union des syndicats des personnels de l'animation et des organisations sportives et culturelles,14-16, rue des Lilas,75019 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords,39-43, quai André-Citroën,75739 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Dans le but de défendre au mieux les intérêts des salariés du champ professionnel, la FERC-CGT (fédération CGT de l'éducation, de la recherche et de la culture) et l'USPAOC-CGT (union des syndicats des personnels de l'animation et des organisations sportives et culturelles), organisations syndicales de salariés affiliées à la confédération générale du travail, décident par la présente d'adhérer à la convention collective du sport, et ce conformément aux articles L. 132-9, L. 132-15 et L. 132-16 du code du travail et à l'article 1. 5 de la CCN du sport.
Nous demandons donc à être convoqués et à participer à toutes les réunions des commissions et groupes de travail mis en place dans le cadre de cette convention.
Ce courrier est adressé en lettre recommandée avec accusé de réception à chaque organisation signataire de la CCN du sport.
Vous souhaitant bonne réception de ce pli,
Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le secrétaire général de la FERC.
Le secrétaire général de l'USPAOC.
