Convention collective · IDCC 2511
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IDCC 2511 · Sport
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Au chapitre Ier de la CCNS relatif au champ d'application l'article L. 132-9 du code du travail mentionné à l'article 1.5 de la CCNS est remplacé par l'article L. 2261-3 du même code.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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