Textes salariaux
Salaires — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
La valeur « 12,5 » figurant dans l'article 12.6.2.1 de la convention collective nationale du sport est remplacée par « 12,32 ».
Convention collective · IDCC 2511
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IDCC 2511 · Sport
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En vigueur étendu dans le corpus
La valeur « 12,5 » figurant dans l'article 12.6.2.1 de la convention collective nationale du sport est remplacée par « 12,32 ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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