Textes salariaux
Salaires — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2011.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.
Convention collective · IDCC 2511
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IDCC 2511 · Sport
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2011.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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