Annexes et accords
Champ d'application — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prend effet dès sa signature.
Convention collective · IDCC 2511
Sport
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IDCC 2511 · Sport
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