Convention collective · IDCC 2511
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IDCC 2511 · Sport
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Il est rajouté après le dernier paragraphe de l'article 8.6.2 l'alinéa suivant :
« Quelle que soit la taille de l'entreprise, les versements relatifs au plan de formation et à la professionnalisation seront collectés par l'OPCA UNIFORMATION. »
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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