Convention collective · IDCC 2511

Sport

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IDCC 2511 · Sport

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Annexes et accords

Désignation d'un OPCA — Article 2

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le membre de phrase « Les OPCA sont chargés » de l'article 4 de l'annexe I – accord sur la mise en œuvre des CQP du 6 mars 2003 est remplacé par « L'OPCA UNIFORMATION est chargé ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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