Annexes et accords
Désignation d'un OPCA — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Il prendra effet au premier jour suivant l'expiration du délai relatif au droit d'opposition des organisations non signataires.

