Annexes et accords
Présentation des comptes prévoyance — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Dans l'article 10.10 de la convention collective nationale du sport, les termes « 1er août » sont remplacés par « 15 juin ».
Convention collective · IDCC 2511
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IDCC 2511 · Sport
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En vigueur étendu dans le corpus
Dans l'article 10.10 de la convention collective nationale du sport, les termes « 1er août » sont remplacés par « 15 juin ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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