Convention collective · IDCC 2511

Sport

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IDCC 2511 · Sport

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Annexes et accords

Présentation des comptes prévoyance — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus


Dans l'article 10.10 de la convention collective nationale du sport, les termes « 1er août » sont remplacés par « 15 juin ».

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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