Textes salariaux
Salaires minima au 1er septembre 2012 — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
A l'article 9.2.1, la phrase « Le SMC est fixé à 1 313,47 € le 1er janvier 2011. » est remplacée par« Le SMC est fixé à 1 335,80 € à compter du 1er septembre 2012 et à 1 355,84 € à compter du 1er janvier 2013. »

