Annexes et accords
Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 6.3 de la convention collective nationale du sport intitulé « Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire » est ainsi rédigé :
« A partir d'une veille sanitaire, une politique de prévention active sera mise en place.
Les missions, attributions et modalités de saisine de la commission sont définies à l'article 2.2.4. »
