Annexes et accords
Financement du paritarisme — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Pour l'année 2013, le taux mentionné à l'article 2.3.2 dans sa rédaction résultant de l'avenant n° 80 du 5 décembre 2012 est fixé à 0,06 %.
Convention collective · IDCC 2511
Sport
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IDCC 2511 · Sport
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