Annexes et accords
Négociation pluriannuelle
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Après avoir préalablement exposé :
Les partenaires sociaux conviennent qu'une négociation collective de branche reposant sur la recherche des meilleurs équilibres économiques et sociaux entre les dispositifs négociés est le moyen :
– de dynamiser le dialogue social au niveau de la branche ;
– de conforter l'autonomie de la branche professionnelle du sport ;
– de tenir compte des particularités de l'organisation de la pratique sportive et de la diversité de ses acteurs dans la mise en œuvre des règles sociales ;
– d'offrir un statut collectif protecteur et attractif pour l'ensemble des salariés ;
– de fournir aux entreprises de la branche les moyens de relever les défis inhérents à l'introduction de nouvelles contraintes normatives, organisationnelles et financières.
Cette approche, qui se veut systémique, s'organise dans un cadre pluriannuel prenant en compte les équilibres économiques nécessaires à la bonne réalisation des évolutions proposées en matière de conditions de travail et de protection de la santé des salariés.
Les partenaires sociaux entendent également de cette façon construire les conditions garantissant un dialogue social de qualité.
Sont convenus de conclure un accord de méthode-cadre de négociation pour la branche du sport aux conditions ci-après.
